Agrément CIR.
Ventio désormais habilité à vous accompagner
dans vos projets de recherche !
C’est officiel, Ventio vient d’obtenir l’agrément CIR R&D – organismes privés – pour la période 2022-2024 !
Après examen de notre demande, le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) reconnaît la capacité de Ventio à fournir des services de recherche et développement en tant que sous-traitant pour le compte d’entreprises tiers qui souhaiteraient externaliser certaines opérations de R&D.
Cet agrément vient attester du haut niveau de compétences de l’équipe R&D de Ventio et renforce la confiance de nos donneurs d’ordre sur ce type de services en sous-traitance.
En effet, à la tête de Ventio, Ludovic de Rochefort, PhD en physique/imagerie médicale et Habilité à Diriger des Recherches (HDR) a été rejoint, il y a un an, par Stéphane Roche, PhD, HDR en ingénierie biomédicale renforçant l’encadrement du personnel technique et scientifique. L’ensemble des membres de l’équipe partage cette appétence pour la recherche, le développement et l’innovation qui sont dans l’ADN de notre entreprise.
Qu’est ce que l’agrément CIR R&D ?
Il s’agit d’une décision prise par le MESRI délivrée aux organismes de recherche privés après examen rigoureux d’un dossier décrivant notamment l’équipe de R&D et ses qualifications ainsi qu’une opération de recherche et développement menée en interne et démontrant de la capacité de l’organisme à mener des recherches. Cet agrément, prévu à l’article 244 quater B, II-d du code général des impôts, permet à un donneur d’ordre d’augmenter ses capacités de R&D tout en bénéficiant du CIR sur les dépenses sous-traitées à l’organisme agréé.
Attention, l’agrément CIR ne doit pas être confondu avec l’agrément CII crédit d’impôt innovation ! Si tous deux permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt et peuvent être cumulés, ils ne couvrent pas les mêmes dépenses et travaux :
Les travaux éligibles au CIR sont :
- La recherche fondamentale
- La recherche appliquée
- Le développement expérimental
Alors que les travaux éligibles au CII sont :
- La conception et réalisation d’un prototype
- L’installation pilote d’un nouveau produit
L’agrément au CIR R&D permet également à Ventio de faire bénéficier aux PME du CII sur les dépenses sous-traitées éligibles.
L’obtention de l’agrément CIR par Ventio
L’agrément CIR R&D s’obtient après soumission de la présentation détaillée d’une opération de recherche et développement réalisée par l’organisme, ainsi que l’évaluation des compétences professionnelles de l’équipe.
La première demande doit être réalisée au premier trimestre, alors que les demandes de renouvellement doivent être faites en fin de période d’agrément.
Dans le dossier, il faut pouvoir démontrer d’un historique d’activités de R&D internes avec la réalisation d’au moins une opération de recherche et développement planifiée, rigoureuse et orientée vers la production de résultats de recherche. La demande ayant été faite en 2022, Ventio a donc choisi de présenter une opération menée sur 2020-2021, opération largement documentée dans son dossier d’agrément (description du problème, chemins suivis, résultats obtenus, etc.).
La décision positive reçue en avril 2023, après évaluation par les experts du MESRI est délivrée pour une période de trois ans démarrant l’année de la demande.
Le travail exigeant et passionnant de réalisation d’une opération de R&D structurée menée à bien sur 2020-2021 nous permet désormais d’accompagner des donneurs d’ordre en tant que sous-traitant sur des projets de recherche à la frontière du numérique et de la santé, et notamment sur des domaines de l’information et de la communication, de l’imagerie biomédicale, de problèmes inverse et d’optimisation, d’apprentissage, et de la protection des données, tout en leur permettant de voir ces dépenses éligibles au CIR.
Comment bénéficier du CIR pour des activités de Recherche, Développement et Innovation (R&D&I) sous-traitées ?
Vous êtes une entreprise qui innove et vous souhaitez renforcer ponctuellement ou sur le long terme vos capacités de R&D&I sur des projets de recherche ? Pour renforcer votre force de frappe rapidement et efficacement, plutôt que de recruter en interne dans des domaines dont vous n’êtes pas expert, vous pouvez faire appel à un sous-traitant qui dispose déjà des compétences scientifiques et des moyens techniques. En effet, en ce qui concerne la recherche, le point critique pour une entreprise qui souhaite innover est de pouvoir trouver les bonnes personnes – ce qui est en général un processus long et risqué lorsque l’on fait le choix de former une équipe en interne. Ainsi, faire appel à de la R&D externalisée par un organisme agréé, c’est opter pour l’efficience.
Tout d’abord il vous faut trouver une entreprise agrée, en demandant à celle-ci son agrément ou en consultant cet annuaire (attention, la liste n’est pas exhaustive).
Par la suite, il faudra définir contractuellement le contenu des travaux et les livrables, vérifier que ces travaux couvrent bien des activités de Recherche, Développement et Innovation – et définir les clauses de propriétés industrielles sur les résultats de cette prestation sous-traitées.
Une fois les travaux réalisés et la facture de votre sous-traitant reçue, vous pourrez intégrer cette dépense à l’assiette de votre CIR – ce qui soutient grandement votre investissement de R&D. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez la doctrine fiscale.
Conclusion
La recherche sous contrat vient donc naturellement compléter nos activités de recherche interne et partenariale.
En proposant un service de R&D&I en sous-traitance, Ventio enrichit sa dynamique en inscrivant plus profondément la recherche et l’innovation dans son ADN.
Vous souhaitez innover rapidement et efficacement ? Contactez Ventio pour vous accompagner.
